Archive for the ‘Info-A’ Category

Amende et régularisation !

Vous avez peut-être déjà entendu un ami, une connaissance dire " tu ne vas pas faire un permis pour ça, tu vas dépenser des sous pour rien" ou "pas besoin d'architecte pour ça" Ou encore "fait les travaux sans autorisation qui va se plaindre?"...

régularisation

Un peu d’explication sur les risques de travaux sans autorisation :

Pour ce faire, nous allons prendre un cas réel de Mme M. ayant entrepris des travaux d'extension sans autorisation. Lors de démolition de mur porteur et évacuation des encombres, un voisin porte plainte à la commune.

Un fonctionnaire passe et dresse un PV d'infraction invitant Mme M. à se mettre en régularisation et impose l'arrêt du chantier.

Mme M. fait appel à notre bureau et un dossier de régularisation est constitué pour 2.000,00€ (voir mission de régularisation). Lors de notre relevé de l'habitation pour réaliser les plans, nous constatons un nombre important de malfaçon et invitons la cliente à faire appel à un bureau d'étude pour s'assurer de la stabilité de la maison (1.000,00€).

Une procédure transactionnelle (SPW) est alors lancée et le coût de l'amende s'élève à 3.000,00€.

Soit un total de 6.000,00€ de perdu sans compter les travaux de remises en ordre pour la stabilité...

Plus les frais de location car la maison n'était plus habitable, une année complète s'est écoulé avant la reprise du chantier !

Le permis d'urbanisme pour la régularisation d'extension a été accepté ! (car il pouvait également être demandé la remise en l'état et donc démolir l'extension en infraction)

Et dire qu'elle pensait faire des économies en ayant écouté l'entrepreneur...

Pour rappel, nous vous invitons à relire la mission d'un architecte et notre info-A sur "le suivi de chantier avec un architecte"

Vous comprendrez dès lors l'importance de se renseigner auprès de votre administration communale ou d'un architecte.

Arnaqueur ou Architecte?

Est-ce que la personne devant moi est bien architecte ? Elle a son diplôme, mais est-ce qu'elle est inscrite à l'ordre?

Le bureau a déjà assisté des clients (expertise privé - reprise de mission) qui ont eux des aventures malheureuses avec des sociétés qui se prétendaient architectes...

En cas de doute ou de constatation de fraude, n'hésitez pas à contacter l'ordre des architectes.

carte OA

Bon à savoir :

Depuis 2015 l'ordre des architecte à mis en place une carte d'architecte ! La carte d'architecte est nominative et personnelle. Elle est valable 5 ans à partir de la date de délivrance. Cette carte prouve que l'architecte est autorisé à exercer la profession à la date de délivrance.

N'oubliez pas de demander à voir la carte de l'architecte !

 

IKEA HACK ?

Vous avez réalisé votre projet de construction ou de transformation et il ne vous reste plus beaucoup d’argent pour le mobilier ? Les meubles sur mesure ou designs ne sont pas pour votre portefeuille, alors vous vous tournez vers cette enseigne suédoise bien connue de tous… Mais vous en avez marre de voir le même mobilier chez tous vos amis, alors vous vous dites pourquoi ne pas customiser ses meubles ?

Une tendance qui ne date pas d’hier ; chiner sur les brocantes de vieux meubles puis les customiser, les rafraîchir ou les moderniser selon vos goûts afin d’apporter sa touche personnelle.

Le détournement des meubles suédois s’appelle « l’ikea hack ».

ikeahack

Pour son origine, nous vous invitons à aller lire sur le site ikeahackers et vous pouvez également consulter le site francophone bidouilles ikea.

En cherchant un peu sur le net, vous trouverez un peu de tout à ce sujet, de la simple photo illustrant le détournement (par exemple sur pinterest), aux tutos détaillés étape par étape qui permettra de reproduire le hacking.

Nous vous invitons à découvrir la customisation du meuble Tarva par Auguste et Claire.

Outre cette démarche de personnalisation du mobilier, la réflexion peut être intégrée directement au projet. Réaliser un dressing sur mesure avec du mobilier suédois est envisageable mais doit être pensé dès le début du processus de conception. N’hésitez donc pas à demander à votre architecte de prendre en compte la possibilité d’intégrer du mobilier dans le projet.

 

 

Frais complémentaires liés à un projet de construction ?

Vous avez pour projet de faire construire ? Et vous voyez des publicités affichant des constructions à partir de 120.000,00€ (généralement suivi d’un « * » ou de la mention HORS FRAIS).

Mais que retrouve-t-on dans cette mention ? Et surtout connaissez-vous tous les frais relatifs à un projet de construction en dehors du montant de la construction ?

 

Frais complémentaires construction

Frais d'acquisition

Qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une transformation, il y a les frais liés à l’acquisition d’un bien, à savoir : le droits d’enregistrement, les frais de notaire et le coût de l’acte, … ces frais gonflent vite votre facture…

Plus d’informations sur le site du SPF Finance

Après cette étape, les frais d’études pour le projet :

Frais d’architectes

Les frais d’architectes sont variables d’un bureau à un autre, il n’y a pas de barème fixe et dépendent du type de projet (nouvelle construction ou transformation), de la taille du projet de la mission confiée.

À titre d’information vous pouvez consulter la rubrique MISSION & SERVICES et également consulter le site de l’ordre des architectes

Frais du bureau de stabilité

Ces frais varient fortement en fonction du projet : essai de sol avant d’entreprendre les travaux d’une nouvelle construction.

L’ingénieur réalisera une étude de stabilité sur l’ensemble des éléments structuraux de votre projet et analysera les résultats de l’essai de sol.

Frais responsable PEB

Les frais varient en fonction du projet, nouvelle construction ou transformation, à titre de rappel l’INFO-A à ce sujet : Certificat PEB – responsabilité PEB ?

Frais de coordinateur sécurité chantier

Le coordinateur de sécurité se chargera de prendre les mesures de sécurités et administratives sur le chantier, y compris le DIU (dossier d'intervention ultérieure).

 

L’étape suivante, le chantier, comprend également son lot de frais et de surprises :

La tva

Celle-ci peut être de 21% ou de 6%. Les prix souvent affichés sont hors TVA donc attention de ne pas l'oublier.

Voir l’INFO-A à ce sujet : La tva dans la construction

Les impétrants

Ce sont les frais que l’on oublie le plus souvent dans les calculs préparatifs d’un projet. Les frais de raccordements à l’égout peuvent varier fortement d’une commune à l’autre. N’hésitez donc pas de prendre vos renseignements auprès de la commune.

Mauvaise surprise

imprévu liée au chantier

Malheureusement, on ne sait pas prévoir tous les frais.

Par exemple, en nouvelle construction avec l’étude du sol, on peut tomber sur une nappe phréatique, de la roche,…

Dans le cadre de la transformation, lors d’un démontage découvrir un problème de stabilité en toiture, de l’humidité, …

Il est donc toujours judicieux de prévoir une réserve financière afin de pouvoir pallier à d’éventuel désagrément.

N’hésitez pas à contacter le bureau pour de plus amples informations pour votre projet.

 

 

Le suivi de chantier avec un architecte

Vous avez peut-être déjà entendu un ami, une connaissance disant « n’avoir jamais vu son architecte sur chantier » ? Ou « A quoi sert-il » ? Ou encore, « et si on demandait une réduction sur les honoraires de notre architecte pour ne pas le voir sur chantier »…Suivi de chantier

Un peu d’explication sur ce suivi de chantier :

Tout d’abord, il faut savoir que le suivi de chantier est une obligation et non une mission facultative. On parle d’un contrôle et non de surveillance, l’architecte contrôle la bonne exécution des travaux par des visites sur chantier, mais bien sûr il ne doit pas installer sa tente et camper sur place…

On retrouve dans cette mission légale, les tâches suivantes :

  • Réaliser des réunions de chantier pour vérifier la conformité des travaux par rapport aux plans et prescriptions
  • Ecrire et approuver les rapports de réunions
  • Assister le maître de l’ouvrage lors de la réception provisoire et définitive.

L’architecte doit donc au minimum réaliser ses tâches, mais peut également apporter toute une série de services complémentaires, comme :

  • Réaliser des détails complémentaires
  • Analyser les fiches techniques fournies par les entrepreneurs et assister le maître de l’ouvrage dans le choix des matériaux.
  • Assurer la bonne coordination entre les différents corps de métier en entreprises séparées.
  • Contrôler les états d’avancement afin d’avoir une maîtrise sur la facturation de l’entrepreneur.

Le maître de l’ouvrage a également une mission à réaliser. L’architecte peut l’en informer et l’assister au besoin pendant le chantier, à savoir :

  • Etablir un état des lieux
  • Reprise éventuelle de mitoyenneté
  • Approuver les rapports de réunions.
  • Faire la réception provisoire et définitive du bâtiment

Vous comprendrez dès lors que le suivi de chantier n’est pas une mission à prendre à la légère et permet de limiter au mieux les ennuis sur chantier !

Certificat PEB – responsabilité PEB ?

PEB? Certificat ? responsable PEB ?

Vous avez sans doute déjà entendu parler du terme PEB ou d’un certificat PEB pour louer votre appartement ou vendre votre maison par exemple, ou également si vous avez un projet de construction, on vous demande de trouver un responsable PEB,… Vous prenez contact avec des professionnels en leur demandant une mission PEB, celui-ci vous demande si c’est pour une certification PEB ou une mission de responsable PEB, mais qu’elle est la différence ?

pebentête

On confond facilement ces missions qui sont pourtant différentes: Tout d’abord les lettres PEB, c’est l’abréviation de Performance Energétique des bâtiments.

La certification PEB

Le certificat PEB est, à titre de comparaison, votre fiche énergétique comme pour le nouveau frigo ou machine à laver que vous allez acheter, mais pour votre maison ou appartement. Allant de A+ pour de bonne performance à G pour une maison énergivore. Pour tout savoir sur le contenu du certificat PEB, une brochure explicative détaillée est disponible ici. Mais qui réalise ce certificat ? Le certificateur est agréé par la région wallonne. Son rôle est de réaliser le certificat de votre habitation existante (maison ou appartement) en effectuant une visite des lieux, de vérifier l’état énergétique du bien pour qu’il soit mis en vente ou en location. Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2015, les publicités de vente et de location doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué, n'oubliez pas de le réclamer à l'agent immobilier.

Responsable PEB

Il faut un responsable PEB dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une rénovation importante. Vous retrouverez ici les exigences PEB depuis le 1er mai 2015. Mais qui réalise cette mission ? Le responsable PEB est également agréé par la région wallonne. Son rôle est de conseiller et vérifier si les normes en vigueur concernant les déperditions énergétiques, établies par la région wallonne, sont respectées. Il est donc responsable de la bonne exécution de l’isolation, de la production de chaleur, de la ventilation et de la consommation de l’habitation. Bon à savoir : Pour des travaux de rénovation simple, il n’y a pas de responsable PEB. Lors de l’introduction de demande de permis d’urbanisme, une déclaration PEB simplifiée sera à fournir (votre architecte est compétent pour la compléter) Liens : energie.wallonie.be Tarif certification PEB (par notre bureau)

La tva dans la construction

Une nouvelle construction est soumise à un taux de 21%, mais dans le cadre d’une transformation ou extension, le taux peut passer à du 6%.

En date du 1er janvier 2016, pour profiter du taux à 6%, l’habitation devra être occupée depuis minimum 10 ans (en prenant compte de la date de la première occupation) à la place de 5 ans.

Il y a lieu de se renseigner au préalable pour s’assurer de ne pas avoir une mauvaise surprise en fin de chantier, où l’on vous réclamerait la différence…

Bon à savoir, l’architecte a le devoir de conseiller et d’assister le maitre de l’ouvrage.

Il informera celui-ci du taux en vigueur et/ou de lui renseigner l’administration fiscale.

Liens utiles : belgium.be et www.actualitesdroitbelge.be tva

Lancement d’Info-A

Le site évolue et se met au service de l'information: Vous retrouverez deux nouvelles rubriques dans la boîte à outils:

Info-A : Info-A est une rubrique qui vous informe de ce qu'il se passe dans le monde de l'architecture, les matériaux, la législation, ...

Prochainement, une information sur le régime de la TVA... 6% ou 21% pour votre projet d'architecture ?

Liens internet : retrouvez ici quelques sites utiles, la liste s'étoffera au fil du temps. A bientôt.