BE-ARCHITECTURE SRL

be-A

RGPD

Politique de confidentialité

BE-ARCHITECTURE SRL accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de ses activités.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être traitées par le bureau, pour quelles raisons, à qui elles peuvent être communiquées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

Elle s’applique notamment aux visiteurs du site internet, clients, clients potentiels, intervenants à un projet, entrepreneurs, bureaux d’études, fournisseurs ainsi qu’aux personnes concernées par une mission d’architecture, de conseil ou d’expertise.

Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

BE-ARCHITECTURE SRL
BE 0765 177 075
Rue Rose 25
4350 Remicourt
Belgique

E-mail : info@be-a.be
Téléphone : +32 494 18 57 16

Toute demande concernant la protection des données à caractère personnel peut être adressée à ces coordonnées.

2. Quelles données pouvons-nous traiter ?

Selon la nature de notre relation et de la mission concernée, BE-ARCHITECTURE SRL peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom et coordonnées ;

  • adresse postale et adresse du bien concerné par une mission ;

  • numéro de téléphone et adresse électronique ;

  • données nécessaires à la facturation et à la gestion administrative ;

  • informations relatives à un bien immobilier, un projet de construction, de transformation ou de rénovation ;

  • plans, photographies, documents techniques et administratifs ;

  • informations communiquées dans le cadre d’une demande de permis ou d’une autre procédure administrative ;

  • correspondances et documents échangés avec le client et les différents intervenants ;

  • données nécessaires à l’exécution d’une mission d’expertise privée ou judiciaire ;

  • toute autre information strictement nécessaire à l’exécution de la mission confiée au bureau.

Dans certaines missions, notamment les expertises, certaines données peuvent concerner des personnes qui ne sont pas directement clientes de BE-ARCHITECTURE SRL. Elles ne sont traitées que lorsqu’elles sont utiles ou nécessaires à l’accomplissement de la mission.

3. Pourquoi traitons-nous ces données ?

Les données à caractère personnel peuvent être traitées afin de :

  • répondre à une demande de renseignements ou de prise de contact ;

  • établir une offre de services ;

  • préparer, conclure et exécuter un contrat ;

  • réaliser une mission d’architecture, de conseil ou d’assistance technique ;

  • constituer et introduire des dossiers administratifs, notamment en matière d’urbanisme ;

  • assurer le suivi administratif et technique des projets ;

  • assurer la communication entre les différents intervenants d’un projet ;

  • réaliser des missions d’expertise privée ou judiciaire ;

  • établir des rapports, procès-verbaux, notes techniques et autres documents liés aux missions confiées ;

  • assurer la facturation et la comptabilité ;

  • respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, professionnelles et déontologiques auxquelles BE-ARCHITECTURE SRL est soumise ;

  • assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos outils informatiques et de notre site internet.

4. Sur quelles bases juridiques ?

Selon les circonstances, les traitements réalisés par BE-ARCHITECTURE SRL reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le RGPD :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

  • l’intérêt légitime de BE-ARCHITECTURE SRL, notamment pour assurer la gestion de ses activités, la sécurité de ses systèmes, le suivi de ses dossiers ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits ;

  • votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines fonctionnalités facultatives du site internet.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission ou au respect d’une obligation légale, le défaut de communication des données nécessaires peut empêcher BE-ARCHITECTURE SRL d’exécuter tout ou partie de la mission concernée.

5. D’où proviennent les données ?

Les données peuvent être communiquées directement par la personne concernée ou obtenues dans le cadre de l’exécution d’une mission.

Elles peuvent notamment provenir :

  • du client ou de son représentant ;

  • d’un propriétaire, occupant ou intervenant au projet ;

  • d’un entrepreneur, ingénieur, bureau d’études ou autre professionnel ;

  • d’une administration ou d’un organisme public ;

  • d’un avocat, assureur ou autre intervenant dans un dossier ;

  • d’une juridiction ou des parties concernées dans le cadre d’une expertise judiciaire ;

  • de documents administratifs, techniques ou judiciaires nécessaires à l’accomplissement de la mission.

BE-ARCHITECTURE SRL limite le traitement aux informations nécessaires ou pertinentes au regard de la mission concernée.

6. Qui peut avoir accès aux données ?

Les données sont accessibles aux personnes qui doivent en avoir connaissance pour l’exécution de leurs fonctions ou de la mission concernée.

Selon les besoins du dossier, certaines données peuvent notamment être communiquées :

  • aux collaborateurs de BE-ARCHITECTURE SRL ;

  • aux administrations et autorités compétentes ;

  • aux ingénieurs, bureaux d’études, géomètres et autres consultants ;

  • aux entrepreneurs et autres intervenants au projet ;

  • aux avocats, experts, assureurs ou conseils ;

  • aux juridictions et aux parties concernées dans le cadre d’une expertise judiciaire ;

  • au comptable et aux prestataires administratifs du bureau ;

  • aux prestataires informatiques, d’hébergement, de stockage ou de communication utilisés par BE-ARCHITECTURE SRL.

Seules les données nécessaires à l’accomplissement de la mission ou à la finalité concernée sont communiquées.

7. Prestataires et sous-traitants

BE-ARCHITECTURE SRL peut faire appel à différents prestataires techniques pour l’hébergement, la communication, le stockage, la sauvegarde ou la gestion de ses données.

Lorsque ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour le compte de BE-ARCHITECTURE SRL, ils sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Le site internet be-a.be est hébergé auprès d’OVH.

Certains services ou logiciels utilisés par le bureau peuvent également traiter ou héberger des données dans le cadre de leur fonctionnement.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, BE-ARCHITECTURE SRL veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD lorsque celui-ci est requis.

8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données relatives aux missions confiées à BE-ARCHITECTURE SRL peuvent ensuite être conservées pendant les périodes nécessaires au respect de ses obligations légales, professionnelles, déontologiques, comptables ou fiscales ainsi qu’à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La durée de conservation peut donc varier selon la nature des données et du dossier concerné.

Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou justifiée, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

9. Sécurité des données

BE-ARCHITECTURE SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre notamment :

  • l’accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • l’altération ;

  • la divulgation non autorisée.

Les mesures mises en œuvre sont adaptées à la nature des données traitées, aux outils utilisés et aux risques identifiés.

Pour des raisons évidentes de sécurité, les détails relatifs à l’organisation technique des systèmes informatiques, sauvegardes et dispositifs de protection ne sont pas publiés sur le présent site.

10. Vos droits

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

  • droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données ;

  • droit d’accès à vos données ;

  • droit de demander la rectification de données incorrectes ou incomplètes ;

  • droit de demander l’effacement de certaines données ;

  • droit de demander la limitation d’un traitement ;

  • droit de vous opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime ;

  • droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits ne sont pas absolus.

Certaines données peuvent notamment devoir être conservées malgré une demande d’effacement lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou professionnelle ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

BE-ARCHITECTURE SRL
Rue Rose 25
4350 Remicourt
info@be-a.be

Afin d’éviter la communication de données à une personne non autorisée, une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

11. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Le site officiel de l’Autorité de protection des données est accessible à l’adresse : autoriteprotectiondonnees.be.

12. Données traitées via le site internet

La consultation du site be-a.be ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur.

BE-ARCHITECTURE SRL ne demande pas au visiteur de communiquer des données à caractère personnel pour la simple consultation des pages publiques du site.

Certaines données techniques peuvent néanmoins être traitées automatiquement par les infrastructures nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP ou certaines informations techniques relatives à la connexion.

Lorsque vous contactez BE-ARCHITECTURE SRL par courrier électronique, téléphone ou via un moyen de contact proposé sur le site, les informations que vous communiquez sont utilisées afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle.

13. Photographies et présentation des projets

BE-ARCHITECTURE SRL peut présenter sur son site internet ou ses supports de communication des photographies, illustrations ou informations relatives à certains projets réalisés par le bureau.

Dans la mesure du possible, ces publications sont présentées sans identification directe des clients particuliers et sans publication de leur adresse.

BE-ARCHITECTURE SRL veille à ne pas publier volontairement de données à caractère personnel qui ne seraient pas nécessaires à la présentation de ses activités.

14. Cookies et gestion du consentement

Le site utilise les éléments techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un mécanisme permettant de mémoriser le choix du visiteur relatif aux cookies et fonctionnalités facultatives.

Un cookie strictement nécessaire peut ainsi être utilisé afin de conserver votre choix de consentement.

Les fonctionnalités non nécessaires nécessitant un consentement préalable restent désactivées tant que celui-ci n’a pas été donné.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer les cookies » disponible dans la rubrique « Informations juridiques » du pied de page.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

15. Contenus Instagram

Le site peut intégrer des contenus provenant d’Instagram, service exploité par Meta.

Ces contenus sont désactivés par défaut lorsqu’ils impliquent une connexion aux services de Meta nécessitant votre consentement.

Si vous acceptez leur activation, votre navigateur peut établir une connexion avec les serveurs de Meta. Certaines informations techniques, notamment votre adresse IP, peuvent alors être transmises à Meta conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Le refus de ces fonctionnalités n’empêche pas l’accès aux autres contenus du site be-a.be.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies ».

16. Prise de décision automatisée

BE-ARCHITECTURE SRL ne prend pas, sur la base des données collectées via le présent site, de décision produisant des effets juridiques à votre égard qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

17. Modification de la présente politique

BE-ARCHITECTURE SRL peut adapter la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site be-a.be est la version applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026.